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SIGNATURE

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Siren493 062 897SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 01 décembre 2006

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

SIGNATURE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 062 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Victor Hugo, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de SIGNATURE

Dénomination
SIGNATURE
SIREN
493 062 897
SIRET (siège)
493 062 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07493062897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 062 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
63 RUE VICTOR HUGO, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SIGNATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNATURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIGNATURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé

    493 062 897 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de SIGNATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SIGNATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNATURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur SIGNATURE

Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?

Le numéro SIREN de SIGNATURE est 493 062 897. Le SIRET de son siège social est 493 062 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493062897.

Où se situe le siège social de SIGNATURE ?

Le siège social de SIGNATURE est situé 63 rue Victor Hugo, 94700 Maisons-Alfort.

SIGNATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.