SIGNATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIGNATURE est une SAS immatriculée le 13 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 402 829. Elle est domiciliée 7 rue Vergnette de Lamotte, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 4753Z comme activité principale. JBF DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNATURE
INSEE- Dénomination
- SIGNATURE
- SIREN
- 882 402 829
- SIRET (siège)
- 882 402 829 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26882402829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 402 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4753Z
- Date de création
- 13 mars 2020
- Siège social
- 7 RUE VERGNETTE DE LAMOTTE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SIGNATURE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SIGNATURE
commerce de détails de peinture, papiers peint, de tissus, de voilages, rideaux et de textiles de toutes sortes liées A L'ameublement, le design intérieur et la décoration, conseil en agencement et en décoration intérieur, maîtrise D'oeuvre, réalisation de travaux de peinture, pose revêtement sol, plaques de plâtre, montage de cloison, travaux D'agencement
Finances de SIGNATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNATURE
INSEEBODACCJBF DEVELOPPEMENT
Président de SAS
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGNATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
882 402 829 00015 · ouvert le 20 mars 2020 · NAF 4753Z
Documents juridiques de SIGNATURE
INPIComptes annuels de SIGNATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025004922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNATURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : JBF DEVELOPPEMENT
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- création
Date d'effet : 13 mars 2020
Questions fréquentes sur SIGNATURE
Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?
Le numéro SIREN de SIGNATURE est 882 402 829. Le SIRET de son siège social est 882 402 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26882402829.
Qui dirige SIGNATURE ?
SIGNATURE est dirigée par JBF DEVELOPPEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de SIGNATURE ?
Le siège social de SIGNATURE est situé 7 rue Vergnette de Lamotte, 21200 Beaune.
SIGNATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATURE.
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