SIGNATURE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 100 €
SIGNATURE est une SAS immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 583 528. Elle est domiciliée 9000 Che du Chateau de la Chazotte, 42350 La Talaudiere. SIGNATURE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). RAPHAEL GROSJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNATURE
INSEE- Dénomination
- SIGNATURE
- SIREN
- 917 583 528
- SIRET (siège)
- 917 583 528 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12917583528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 583 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 19 juillet 2022
- Siège social
- 9000 CHE DU CHATEAU DE LA CHAZOTTE, 42350, LA TALAUDIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SIGNATURE
La promotion immobilière, l'activité de contractant général du bâtiment, la gestion et la vente immobilière (des biens appartenant à la société) ainsi que l'activité de marchand de biens, l'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers (des biens appartenant à la société), subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis.
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Finances de SIGNATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNATURE
INSEEÉtablissements de SIGNATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42350 LA TALAUDIERESiègeActif
917 583 528 00018 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de SIGNATURE
INPIComptes annuels de SIGNATURE
INPISIGNATURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SIGNATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNATURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2022
Questions fréquentes sur SIGNATURE
Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?
Le numéro SIREN de SIGNATURE est 917 583 528. Le SIRET de son siège social est 917 583 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12917583528.
Qui dirige SIGNATURE ?
SIGNATURE est dirigée par RAPHAEL GROSJEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGNATURE ?
Le siège social de SIGNATURE est situé 9000 Che du Chateau de la Chazotte, 42350 La Talaudiere.
SIGNATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATURE.
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