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SIGNATURE

Active
Siren917 583 528SAS42350 LA TALAUDIERECréée le 19 juillet 2022

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
100 €

SIGNATURE est une SAS immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 583 528. Elle est domiciliée 9000 Che du Chateau de la Chazotte, 42350 La Talaudiere. SIGNATURE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). RAPHAEL GROSJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGNATURE

Dénomination
SIGNATURE
SIREN
917 583 528
SIRET (siège)
917 583 528 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12917583528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 583 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
9000 CHE DU CHATEAU DE LA CHAZOTTE, 42350, LA TALAUDIERE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SIGNATURE

La promotion immobilière, l'activité de contractant général du bâtiment, la gestion et la vente immobilière (des biens appartenant à la société) ainsi que l'activité de marchand de biens, l'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers (des biens appartenant à la société), subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis.

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Finances de SIGNATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNATURE

RG

RAPHAEL GROSJEAN

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

VF

VINCENT FONTVIEILLE

Directeur général

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SIGNATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42350 LA TALAUDIERESiègeActif

    917 583 528 00018 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SIGNATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SIGNATURE

SIGNATURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

01 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SIGNATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNATURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur SIGNATURE

Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?

Le numéro SIREN de SIGNATURE est 917 583 528. Le SIRET de son siège social est 917 583 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12917583528.

Qui dirige SIGNATURE ?

SIGNATURE est dirigée par RAPHAEL GROSJEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGNATURE ?

Le siège social de SIGNATURE est situé 9000 Che du Chateau de la Chazotte, 42350 La Talaudiere.

SIGNATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATURE.