SIGNATURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIGNATURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 281 764. Elle est domiciliée Che du Noir Mouton immeuble Valencanal, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.
Fiche d'identité de SIGNATURES
INSEE- Dénomination
- SIGNATURES
- SIREN
- 499 281 764
- SIRET (siège)
- 499 281 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16499281764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 281 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- CHE DU NOIR MOUTON IMMEUBLE VALENCANAL, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGNATURES
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Finances de SIGNATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNATURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SIGNATURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
499 281 764 00013 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 4779Z
Documents juridiques de SIGNATURES
INPIComptes annuels de SIGNATURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNATURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNATURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2014. Clôturée le 09 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026004773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002574
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025004536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025004914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000845
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNATURES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur SIGNATURES
Quel est le numéro SIREN de SIGNATURES ?
Le numéro SIREN de SIGNATURES est 499 281 764. Le SIRET de son siège social est 499 281 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499281764.
Où se situe le siège social de SIGNATURES ?
Le siège social de SIGNATURES est situé Che du Noir Mouton immeuble Valencanal, 59300 Valenciennes.
SIGNATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNATURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNATURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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