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SIGNE

Active
Siren394 098 784SARL94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESCréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

SIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 394 098 784. Son siège social est situé 5 B All Beausejour, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par CHAPUIS JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de SIGNE

Dénomination
SIGNE
SIREN
394 098 784
SIRET (siège)
394 098 784 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30394098784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 098 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 384,7 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
28 février 1995
Siège social
5 B ALL BEAUSEJOUR, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGNE

La vente de solutions informatiques de gestion à base de progiciels pour pc et du service associé à savoir organisation,installation, formation, maintenance, et accessoirement, toutes prestations de services à l'intention des entreprises

Finances de SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNE

C

CHAPUIS JACQUES

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de SIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif

    394 098 784 00025 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 4778C

  • 75001 PARISFermé

    394 098 784 00017 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de SIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SIGNE

Quel est le numéro SIREN de SIGNE ?

Le numéro SIREN de SIGNE est 394 098 784. Le SIRET de son siège social est 394 098 784 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394098784.

Qui dirige SIGNE ?

SIGNE est dirigée par CHAPUIS JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SIGNE ?

Le siège social de SIGNE est situé 5 B All Beausejour, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNE.

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