CheckersProcédures

SIGNE

Active
Siren415 376 987SARL38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 01 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 376 987, SIGNE est une SARL créée le 1er février 1998. Son siège social est situé Pre Milliet le Solaris-Parc Activites, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale.

Fiche d'identité de SIGNE

Dénomination
SIGNE
SIREN
415 376 987
SIRET (siège)
415 376 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06415376987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 376 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
01 février 1998
Siège social
PRE MILLIET LE SOLARIS-PARC ACTIVITES, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeFermé

    415 376 987 00012 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 514F

Documents juridiques de SIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Marques déposées par SIGNE

SIGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Signe

    N° 98738671 · Déposée le 19 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 19 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGNE

Quel est le numéro SIREN de SIGNE ?

Le numéro SIREN de SIGNE est 415 376 987. Le SIRET de son siège social est 415 376 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06415376987.

Où se situe le siège social de SIGNE ?

Le siège social de SIGNE est situé Pre Milliet le Solaris-Parc Activites, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montbonnot-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Montbonnot-Saint-Martin