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SIGNE

Active
Siren825 272 099SAS93300 AUBERVILLIERSCréée le 27 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 272 099, SIGNE est une SAS créée le 27 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. La direction est assurée par FAZILE CANTEPE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SIGNE

Dénomination
SIGNE
SIREN
825 272 099
SIRET (siège)
825 272 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46825272099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 272 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
27 janvier 2017
Siège social
93 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGNE

Fabrication de prêt à porter, façonnage, montage, achat, vente en gros demi-gros, détail de vêtement.

Finances de SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNE

FC

FAZILE CANTEPE

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    825 272 099 00011 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2018. Clôturée le 30 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2017

Questions fréquentes sur SIGNE

Quel est le numéro SIREN de SIGNE ?

Le numéro SIREN de SIGNE est 825 272 099. Le SIRET de son siège social est 825 272 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46825272099.

Qui dirige SIGNE ?

SIGNE est dirigée par FAZILE CANTEPE, président de sas.

Où se situe le siège social de SIGNE ?

Le siège social de SIGNE est situé 93 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.

SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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