SIGNE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 762 957, SIGNE B est une SARL créée le 13 avril 2012. Elle est domiciliée 34 B rue Raymond Patenotre, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. THOMAS BOURDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNE B
INSEE- Dénomination
- SIGNE B
- SIREN
- 750 762 957
- SIRET (siège)
- 750 762 957 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02750762957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 762 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 34 B RUE RAYMOND PATENOTRE, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGNE B
L'achat, vente de meubles de cuisine, de matériels électroménagers, de salles de bains ainsi que de tous produits et matériels destinés à l'équipement des intérieurs, la pose par sous-traitance, de meubles de cuisines, de salles de bains et de tous produits et matériel destinés à l'équipement des intérieurs
Finances de SIGNE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNE B
INSEEÉtablissements de SIGNE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
750 762 957 00017 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4759A
Documents juridiques de SIGNE B
INPIComptes annuels de SIGNE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNE B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNE B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2017. Clôturée le 04 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2019 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Thomas Bourdon pour une durée de 2 ans.
Jugement du 21 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles.
Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNE B. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 22/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNE B
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Thomas Bourdon pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SIGNE B
Quel est le numéro SIREN de SIGNE B ?
Le numéro SIREN de SIGNE B est 750 762 957. Le SIRET de son siège social est 750 762 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02750762957.
Qui dirige SIGNE B ?
SIGNE B est dirigée par THOMAS BOURDON, gérant.
Où se situe le siège social de SIGNE B ?
Le siège social de SIGNE B est situé 34 B rue Raymond Patenotre, 78120 Rambouillet.
SIGNE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNE B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNE B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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