SIGNE DISTINCTIF
Active1813Z · Activités de pré-presse
- Capital social
- 60,0 k€
SIGNE DISTINCTIF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 970 650. Son siège social est situé 14 rue Paul Eluard, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale est activités de pré-presse (code NAF 1813Z). Elle est dirigée par FRANCK COHEN, président de sas.
Fiche d'identité de SIGNE DISTINCTIF
INSEE- Dénomination
- SIGNE DISTINCTIF
- SIREN
- 387 970 650
- SIRET (siège)
- 387 970 650 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR38387970650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 970 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 1813Z - Activités de pré-presse
- Date de création
- 15 juillet 1992
- Siège social
- 14 RUE PAUL ELUARD, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SIGNE DISTINCTIF
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SIGNE DISTINCTIF
Reproduction de documents, graphisme
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Finances de SIGNE DISTINCTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNE DISTINCTIF
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2013
METOUDI & ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2013
FINAUCOM
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGNE DISTINCTIF
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
387 970 650 00041 · ouvert le 20 avril 1992 · NAF 1813Z
- 75016 PARISFermé
387 970 650 00017 · ouvert le 20 avril 1992 · NAF 222J
- 75015 PARISFermé
387 970 650 00025 · ouvert le 09 janvier 1994 · NAF 222J
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé
387 970 650 00033 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 222J
Documents juridiques de SIGNE DISTINCTIF
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SIGNE DISTINCTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNE DISTINCTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNE DISTINCTIF. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/08400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2012 · N° 12/09919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNE DISTINCTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNE DISTINCTIF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Président : COHEN Franck Arnold modification le 04 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : METOUDI & ASSOCIES en fonction le 04 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FINAUCOM en fonction le 04 Avril 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 15 juillet 1992
Marques déposées par SIGNE DISTINCTIF
INPISIGNE DISTINCTIF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePROMODERN Réinventez votre commerce
N° 4569566 · Déposée le 22 juillet 2019 · Marque semi-figurative
Classe 20 · valable jusqu’au 22 juillet 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIGNE DISTINCTIF
Quel est le numéro SIREN de SIGNE DISTINCTIF ?
Le numéro SIREN de SIGNE DISTINCTIF est 387 970 650. Le SIRET de son siège social est 387 970 650 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38387970650.
Qui dirige SIGNE DISTINCTIF ?
SIGNE DISTINCTIF est dirigée par FRANCK COHEN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGNE DISTINCTIF ?
Le siège social de SIGNE DISTINCTIF est situé 14 rue Paul Eluard, 91390 Morsang-sur-Orge.
SIGNE DISTINCTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNE DISTINCTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNE DISTINCTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNE DISTINCTIF.
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