SIGNES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 065 920, SIGNES est une SARL créée le 3 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 520 Rte de Fontachard, 07340 Felines. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. La direction est assurée par MARC CHARAVIL en qualité de gérant. SIGNES a été radiée le 4 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SIGNES
INSEE- Dénomination
- SIGNES
- SIREN
- 505 065 920
- SIRET (siège)
- 505 065 920 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR57505065920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 065 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 03 juillet 2008
- Date de radiation
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 520 RTE DE FONTACHARD, 07340, FELINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SIGNES
conception, fabrication, achat, vente, importation, exportation de divers produits et solutions pour la signalétique, la signalisation, l'impression, l'enseigne et le marquage.
Finances de SIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNES
INSEEÉtablissements de SIGNES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 07340 FELINESSiègeFermé
505 065 920 00033 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 1813Z
- 07430 SAINT-CLAIRFermé
505 065 920 00017 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 1813Z
- 07100 BOULIEU-LES-ANNONAYFermé
505 065 920 00025 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 1813Z
Documents juridiques de SIGNES
INPIComptes annuels de SIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2016. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état DEFINITF des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay
Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNES
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état DEFINITF des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Début d'activité : 2008-07-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-03
- création
Date d'effet : 03 juillet 2008
Questions fréquentes sur SIGNES
Quel est le numéro SIREN de SIGNES ?
Le numéro SIREN de SIGNES est 505 065 920. Le SIRET de son siège social est 505 065 920 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57505065920.
Qui dirige SIGNES ?
SIGNES est dirigée par MARC CHARAVIL, gérant.
Où se situe le siège social de SIGNES ?
Le siège social de SIGNES est situé 520 Rte de Fontachard, 07340 Felines.
SIGNES est-elle toujours en activité ?
Non, SIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2019.
SIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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