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SIGNES

Active
Siren799 466 271SARL97100 BASSE-TERRECréée le 09 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 466 271, SIGNES est une SARL créée le 9 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All des Avocatiers Maison Cairo Camille, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z. Elle est dirigée par FELIX CASSIN, gérant.

Fiche d'identité de SIGNES

Dénomination
SIGNES
SIREN
799 466 271
SIRET (siège)
799 466 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08799466271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 466 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
4 200 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
50 ALL DES AVOCATIERS MAISON CAIRO CAMILLE, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SIGNES

Formation professionnelle des jeunes adultes sourds et des jeunes adultes entendants en quête de projet professionnel - promouvoir la diversité des langues particulièrement la langues des signes française - restauration traditionnelle gastronomique rapide décoration art de la table - organisation et animation d'événementiels manifestations colloques salons réunions conférences - multimédias télévision club internet

Finances de SIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNES

FC

FELIX CASSIN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SIGNES

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    799 466 271 00019 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 8230Z

  • 97100 BASSE-TERREActif

    799 466 271 00027 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 8559A

  • 97113 GOURBEYREActif

    799 466 271 00035 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 5610A

  • 97113 GOURBEYREActif

    799 466 271 00043 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de SIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2024. Clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2024 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur SIGNES

Quel est le numéro SIREN de SIGNES ?

Le numéro SIREN de SIGNES est 799 466 271. Le SIRET de son siège social est 799 466 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08799466271.

Qui dirige SIGNES ?

SIGNES est dirigée par FELIX CASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SIGNES ?

Le siège social de SIGNES est situé 50 All des Avocatiers Maison Cairo Camille, 97100 Basse-Terre.

SIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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