SIGNES DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SIGNES DESIGN est une SARL immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 413 192 857. Son siège social est situé 17 RUE Paul Corteville, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. GIOVANNI GELCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNES DESIGN
INSEE- Dénomination
- SIGNES DESIGN
- SIREN
- 413 192 857
- SIRET (siège)
- 413 192 857 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR63413192857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 192 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- 17 RUE Paul Corteville, 59290, Wasquehal
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SIGNES DESIGN
SIGNES DESIGN
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Finances de SIGNES DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNES DESIGN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGNES DESIGN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59290 WasquehalSiègeActif
413 192 857 00048 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 7311Z
- 59110 LA MADELEINEFermé
413 192 857 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 744B
- 59100 ROUBAIXFermé
413 192 857 00022 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 744B
- 59100 ROUBAIXFermé
413 192 857 00030 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7311Z
Documents juridiques de SIGNES DESIGN
INPIComptes annuels de SIGNES DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNES DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNES DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNES DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNES DESIGN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/05889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/02167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNES DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNES DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Marques déposées par SIGNES DESIGN
INPISIGNES DESIGN est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTDOÙ?
N° 3641146 · Déposée le 02 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 5, 9, 12 · expirée le 02 avril 2019
- Marque expiréeDOU
N° 3591824 · Déposée le 31 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Classes 6, 9, 14, 18, 20, 25, 26, 28, 34 · expirée le 31 juillet 2018
- Marque renouveléeTDOU ?
N° 3484216 · Déposée le 21 février 2007 · Marque semi-figurative
Classe 16 · valable jusqu’au 21 février 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIGNES DESIGN
Quel est le numéro SIREN de SIGNES DESIGN ?
Le numéro SIREN de SIGNES DESIGN est 413 192 857. Le SIRET de son siège social est 413 192 857 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63413192857.
Qui dirige SIGNES DESIGN ?
SIGNES DESIGN est dirigée par GIOVANNI GELCI, gérant.
Où se situe le siège social de SIGNES DESIGN ?
Le siège social de SIGNES DESIGN est situé 17 RUE Paul Corteville, 59290 Wasquehal.
SIGNES DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNES DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNES DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNES DESIGN.
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