Checkers

SIGNES ET FORMATIONS

Active
Siren788 675 486SARL69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 11 octobre 20120 salarié

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents
Capital social
3,8 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

SIGNES ET FORMATIONS est une SARL immatriculée le 11 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 675 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte de Paris Campus Region du Numerique, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par CEDRIC RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIGNES ET FORMATIONS

Dénomination
SIGNES ET FORMATIONS
SIREN
788 675 486
SIRET (siège)
788 675 486 00047
N° TVA intracommunautaire
FR45788675486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 675 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
3 750 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
11 octobre 2012
Effectif
0 salarié
Siège social
78 RTE DE PARIS CAMPUS REGION DU NUMERIQUE, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SIGNES ET FORMATIONS

Conseils en systèmes et logiciels informatiques, édition de contenus pédagogiques multimédias. Interprétation-traduction langue des signes française/français. Organisme de formation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SIGNES ET FORMATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNES ET FORMATIONS

CR

CEDRIC RICHARD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SIGNES ET FORMATIONS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    788 675 486 00047 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 6202A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    788 675 486 00013 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 8559A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    788 675 486 00021 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 6202A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    788 675 486 00039 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6202A

Documents juridiques de SIGNES ET FORMATIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SIGNES ET FORMATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNES ET FORMATIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Bld Mendès France 42021 ST ETIENNE CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGNES ET FORMATIONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNES ET FORMATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNES ET FORMATIONS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Bld Mendès France 42021 ST ETIENNE CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : RICHARD Cédric en fonction le 11 Octobre 2012

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-16

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2012

Marques déposées par SIGNES ET FORMATIONS

SIGNES ET FORMATIONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SIGNES & FORMATIONS

    N° 4083869 · Déposée le 14 avril 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 14 avril 2024

  • SOURDOUES E - LEARNING

    N° 4083861 · Déposée le 14 avril 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 14 avril 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGNES ET FORMATIONS

Quel est le numéro SIREN de SIGNES ET FORMATIONS ?

Le numéro SIREN de SIGNES ET FORMATIONS est 788 675 486. Le SIRET de son siège social est 788 675 486 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45788675486.

Qui dirige SIGNES ET FORMATIONS ?

SIGNES ET FORMATIONS est dirigée par CEDRIC RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SIGNES ET FORMATIONS ?

Le siège social de SIGNES ET FORMATIONS est situé 78 Rte de Paris Campus Region du Numerique, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SIGNES ET FORMATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNES ET FORMATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNES ET FORMATIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. SIGNES ET FORMATIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte SIGNES ET FORMATIONS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SIGNES ET FORMATIONS n'emploie aucun salarié.