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SIGNMARK

Active
Siren399 498 542SARL97200 Fort-De-FranceCréée le 20 décembre 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SIGNMARK est une SARL immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 498 542. Elle est domiciliée centre d'Entreprise Traff Zone d'Activite Riviere Roche ZONE D'ACTIVITE RIVIERE ROCHE, 97200 Fort-De-France. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. CATHERINE PERRONNETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGNMARK

Dénomination
SIGNMARK
SIREN
399 498 542
SIRET (siège)
399 498 542 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13399498542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 498 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
centre d'Entreprise Traff Zone d'Activite Riviere Roche ZONE D'ACTIVITE RIVIERE ROCHE, 97200, Fort-De-France
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGNMARK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNMARK

CP

CATHERINE PERRONNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SIGNMARK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 Fort-De-FranceSiègeFermé

    399 498 542 00014 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 1813Z

Documents juridiques de SIGNMARK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIGNMARK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNMARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNMARK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNMARK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 août 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

11 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/01/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/01/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/09/2008 ; administrateur judiciaire : Me Alain Miroitte, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bât. C, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort de France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés ors de la France métropolitaine

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/07/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Didier Segard, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, centre d'affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Didier Segard, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, centre d'affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 août 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNMARK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNMARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNMARK

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/01/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2010 · Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/01/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 août 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/07/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Didier Segard, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, centre d'affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Didier Segard, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, centre d'affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/09/2008 ; administrateur judiciaire : Me Alain Miroitte, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bât. C, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort de France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés ors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SIGNMARK

Quel est le numéro SIREN de SIGNMARK ?

Le numéro SIREN de SIGNMARK est 399 498 542. Le SIRET de son siège social est 399 498 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399498542.

Qui dirige SIGNMARK ?

SIGNMARK est dirigée par CATHERINE PERRONNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SIGNMARK ?

Le siège social de SIGNMARK est situé centre d'Entreprise Traff Zone d'Activite Riviere Roche ZONE D'ACTIVITE RIVIERE ROCHE, 97200 Fort-De-France.

SIGNMARK est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNMARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNMARK est-elle en procédure collective ?

SIGNMARK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 août 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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