SIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 683 466, SIGNON est une SAS créée le 6 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Hameau, 43550 Saint-Front. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. DOMINIQUE FRAISSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNON
INSEE- Dénomination
- SIGNON
- SIREN
- 893 683 466
- SIRET (siège)
- 893 683 466 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92893683466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 683 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 février 2021
- Siège social
- 8 CHE DU HAMEAU, 43550, SAINT-FRONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIGNON
Conseil dans toutes affaires, administrateur indépendant, négoce de biens
Finances de SIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNON
INSEEÉtablissements de SIGNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43550 SAINT-FRONTSiègeActif
893 683 466 00021 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 7022Z
- 43550 SAINT-FRONTFermé
893 683 466 00013 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SIGNON
INPIComptes annuels de SIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-28
- création
Date d'effet : 06 février 2021
Questions fréquentes sur SIGNON
Quel est le numéro SIREN de SIGNON ?
Le numéro SIREN de SIGNON est 893 683 466. Le SIRET de son siège social est 893 683 466 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92893683466.
Qui dirige SIGNON ?
SIGNON est dirigée par DOMINIQUE FRAISSE, président de sas.
Où se situe le siège social de SIGNON ?
Le siège social de SIGNON est situé 8 Che du Hameau, 43550 Saint-Front.
SIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNON.
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