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SIGNOVATION

Active
Siren483 604 138SAS42330 SAINT-GALMIERCréée le 02 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 604 138, SIGNOVATION est une SAS créée le 2 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot 4 Parc Bagatelle, 42330 Saint-Galmier. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de SIGNOVATION

Dénomination
SIGNOVATION
SIREN
483 604 138
SIRET (siège)
483 604 138 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13483604138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 604 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
02 août 2005
Siège social
4 LOT 4 PARC BAGATELLE, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNOVATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGNOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeFermé

    483 604 138 00014 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SIGNOVATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SIGNOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNOVATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Marques déposées par SIGNOVATION

SIGNOVATION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • viennoise

    N° 3387698 · Déposée le 18 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 18 octobre 2015

  • amandaline

    N° 3384774 · Déposée le 03 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 03 octobre 2015

  • pâte viennoise

    N° 3384189 · Déposée le 29 septembre 2005 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 30

  • panier de croissants

    N° 3384157 · Déposée le 29 septembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 29 septembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGNOVATION

Quel est le numéro SIREN de SIGNOVATION ?

Le numéro SIREN de SIGNOVATION est 483 604 138. Le SIRET de son siège social est 483 604 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483604138.

Où se situe le siège social de SIGNOVATION ?

Le siège social de SIGNOVATION est situé 4 Lot 4 Parc Bagatelle, 42330 Saint-Galmier.

SIGNOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNOVATION.

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