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SIGNUM

Active
Siren414 743 641SARL31300 TOULOUSECréée le 03 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGNUM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 743 641. Son siège social est situé 5 Pl Interieure St Cyprien, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 516L.

Fiche d'identité de SIGNUM

Dénomination
SIGNUM
SIREN
414 743 641
SIRET (siège)
414 743 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04414743641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 743 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516L
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
5 PL INTERIEURE ST CYPRIEN, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGNUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNUM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGNUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    414 743 641 00014 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 516L

Documents juridiques de SIGNUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SIGNUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGNUM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur SIGNUM

Quel est le numéro SIREN de SIGNUM ?

Le numéro SIREN de SIGNUM est 414 743 641. Le SIRET de son siège social est 414 743 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414743641.

Où se situe le siège social de SIGNUM ?

Le siège social de SIGNUM est situé 5 Pl Interieure St Cyprien, 31300 Toulouse.

SIGNUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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