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SIGOLIVIER

Active
Siren494 774 169SARL03100 MONTLUCONCréée le 01 mars 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SIGOLIVIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 774 169. Elle est domiciliée 48 rue faubourg St Pierre, 03100 Montlucon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SIGOLIVIER

Dénomination
SIGOLIVIER
SIREN
494 774 169
SIRET (siège)
494 774 169 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01494774169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 774 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mars 2007
Siège social
48 RUE FAUBOURG ST PIERRE, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SIGOLIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGOLIVIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIGOLIVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeFermé

    494 774 169 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SIGOLIVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Conformité de SIGOLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGOLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009. Clôturée le 16 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGOLIVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGOLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGOLIVIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SIGOLIVIER

Quel est le numéro SIREN de SIGOLIVIER ?

Le numéro SIREN de SIGOLIVIER est 494 774 169. Le SIRET de son siège social est 494 774 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494774169.

Où se situe le siège social de SIGOLIVIER ?

Le siège social de SIGOLIVIER est situé 48 rue faubourg St Pierre, 03100 Montlucon.

SIGOLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGOLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGOLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGOLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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