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SIGPAS

Active
Siren913 546 081SAS69003 LyonCréée le 21 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 546 081, SIGPAS est une SAS créée le 21 juin 2022. Son siège social est situé 15 RUE Professeur René Guillet Chez M. GOMBERT Luc, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 62.01Z. La direction est assurée par Luc GOMBERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SIGPAS

Dénomination
SIGPAS
SIREN
913 546 081
SIRET (siège)
913 546 081 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61913546081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 546 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 750 €
Code NAF / APE
62.01Z
Date de création
21 juin 2022
Siège social
15 RUE Professeur René Guillet Chez M. GOMBERT Luc, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SIGPAS

sigpas.frcontact@sigpas.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SIGPAS

La conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatique ainsi que le conseil et la formation concernant les outils et produits informatique

Finances de SIGPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGPAS

LG

Luc GOMBERT

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SIGPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    913 546 081 00013 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SIGPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SIGPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGPAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

Questions fréquentes sur SIGPAS

Quel est le numéro SIREN de SIGPAS ?

Le numéro SIREN de SIGPAS est 913 546 081. Le SIRET de son siège social est 913 546 081 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61913546081.

Qui dirige SIGPAS ?

SIGPAS est dirigée par Luc GOMBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de SIGPAS ?

Le siège social de SIGPAS est situé 15 RUE Professeur René Guillet Chez M. GOMBERT Luc, 69003 Lyon.

SIGPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGPAS.

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