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SIGUST JEOFFREY

Active
Siren804 232 056SARL70400 CHALONVILLARSCréée le 29 août 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

SIGUST JEOFFREY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2014, identifiée par le SIREN 804 232 056. Elle est domiciliée Rn 19, 70400 Chalonvillars. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par JEOFFREY SIGUST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIGUST JEOFFREY

Dénomination
SIGUST JEOFFREY
SIREN
804 232 056
SIRET (siège)
804 232 056 00031
N° TVA intracommunautaire
FR48804232056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 232 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
29 août 2014
Siège social
RN 19, 70400, CHALONVILLARS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIGUST JEOFFREY

BOULANGERIE VIENNOISERIE PATISSERIE

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Finances de SIGUST JEOFFREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGUST JEOFFREY

JS

JEOFFREY SIGUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

Établissements de SIGUST JEOFFREY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 CHALONVILLARSSiègeActif

    804 232 056 00031 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 1071C

  • 70400 GRANGES-LA-VILLEFermé

    804 232 056 00015 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 1071C

  • 70400 SAULNOTFermé

    804 232 056 00023 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de SIGUST JEOFFREY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Conformité de SIGUST JEOFFREY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGUST JEOFFREY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2021. Clôturée le 25 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2023 · publié le 02 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2023 · publié le 08 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2021 et désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGUST JEOFFREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGUST JEOFFREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGUST JEOFFREY

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2021 et désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-12-03 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2016-11-03

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2014

Questions fréquentes sur SIGUST JEOFFREY

Quel est le numéro SIREN de SIGUST JEOFFREY ?

Le numéro SIREN de SIGUST JEOFFREY est 804 232 056. Le SIRET de son siège social est 804 232 056 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48804232056.

Qui dirige SIGUST JEOFFREY ?

SIGUST JEOFFREY est dirigée par JEOFFREY SIGUST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SIGUST JEOFFREY ?

Le siège social de SIGUST JEOFFREY est situé Rn 19, 70400 Chalonvillars.

SIGUST JEOFFREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGUST JEOFFREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGUST JEOFFREY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGUST JEOFFREY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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