SIGVARIS AG
Active2219Z · Fabrication d'autres articles en caoutchouc
SIGVARIS AG est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2025, identifiée par le SIREN 990 511 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Groblistrasse, 9014 St-Gallen. Elle exerce une activité de fabrication d'autres articles en caoutchouc (code NAF 2219Z). S.A.T SAS exerce les fonctions de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGVARIS AG
INSEE- Dénomination
- SIGVARIS AG
- SIREN
- 990 511 172
- SIRET (siège)
- 990 511 172 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26990511172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 511 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Date de création
- 22 août 2025
- Siège social
- 8 GROBLISTRASSE, 9014, ST-GALLEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SIGVARIS AG
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGVARIS AG
INSEES.A.T SAS
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (22 août 2025) · 1 an
Établissements de SIGVARIS AG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 9014 ST-GALLENSiègeActif
990 511 172 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 2219Z
Documents juridiques de SIGVARIS AG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SIGVARIS AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGVARIS AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGVARIS AG. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 août 2024 · N° 21/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-24.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-29.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 octobre 2014 · N° 14/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2013 · N° 12/04065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGVARIS AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGVARIS AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2025
Questions fréquentes sur SIGVARIS AG
Quel est le numéro SIREN de SIGVARIS AG ?
Le numéro SIREN de SIGVARIS AG est 990 511 172. Le SIRET de son siège social est 990 511 172 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26990511172.
Qui dirige SIGVARIS AG ?
SIGVARIS AG est dirigée par S.A.T SAS, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de SIGVARIS AG ?
Le siège social de SIGVARIS AG est situé 8 Groblistrasse, 9014 St-Gallen.
SIGVARIS AG est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGVARIS AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGVARIS AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGVARIS AG.
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