SIGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SIGY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 037 666. Son siège social est situé 406 Rte de Saint-Gengoux, 71250 Sigy-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAIRE BARBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGY
INSEE- Dénomination
- SIGY
- SIREN
- 833 037 666
- SIRET (siège)
- 833 037 666 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63833037666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 037 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2017
- Siège social
- 406 RTE DE SAINT-GENGOUX, 71250, SIGY-LE-CHATEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIGY
acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, vente à titre occasionnel, mise en valeur et location et prise à bail sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange
Finances de SIGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGY
INSEEÉtablissements de SIGY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71250 SIGY-LE-CHATELSiègeActif
833 037 666 00025 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
833 037 666 00017 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIGY
INPIComptes annuels de SIGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022972
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/13330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024027571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024037695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024033282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2025 · N° 2023067629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00863
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21/05790
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Décision du 24 février 2016 · N° 14/11266
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Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 98-41.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-13.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2017
Questions fréquentes sur SIGY
Quel est le numéro SIREN de SIGY ?
Le numéro SIREN de SIGY est 833 037 666. Le SIRET de son siège social est 833 037 666 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833037666.
Qui dirige SIGY ?
SIGY est dirigée par MARIE-CLAIRE BARBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGY ?
Le siège social de SIGY est situé 406 Rte de Saint-Gengoux, 71250 Sigy-le-Chatel.
SIGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGY.
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