SILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SILA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 469 734. Elle est domiciliée 9 Pl Croala, 10170 Mery-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par CEBRAIL DURSUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SILA
INSEE- Dénomination
- SILA
- SIREN
- 794 469 734
- SIRET (siège)
- 794 469 734 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01794469734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 469 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 9 PL CROALA, 10170, MERY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SILA
Restauration traditionnelle, restauration rapide, salon de thé.
Finances de SILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILA
INSEEÉtablissements de SILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10170 MERY-SUR-SEINESiègeActif
794 469 734 00014 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de SILA
INPIComptes annuels de SILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2014. Clôturée le 24 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01680
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03639
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06622
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06815
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07761
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08099
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00556
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/10065
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04921
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06988
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07997
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07998
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06721
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00383
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00509
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00787
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07476
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07875
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01113
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01501
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10055
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01645
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04305
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04307
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04308
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04691
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2013-07-31
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-29
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Questions fréquentes sur SILA
Quel est le numéro SIREN de SILA ?
Le numéro SIREN de SILA est 794 469 734. Le SIRET de son siège social est 794 469 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794469734.
Qui dirige SILA ?
SILA est dirigée par CEBRAIL DURSUN, gérant.
Où se situe le siège social de SILA ?
Le siège social de SILA est situé 9 Pl Croala, 10170 Mery-sur-Seine.
SILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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