SILAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SILAC est une société civile immatriculée le 21 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 469 434. Elle est domiciliée 18 rue Lefort Elbeuf, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BOUALEM CHEBLAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SILAC
INSEE- Dénomination
- SILAC
- SIREN
- 383 469 434
- SIRET (siège)
- 383 469 434 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51383469434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 469 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 novembre 1991
- Siège social
- 18 RUE LEFORT ELBEUF, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SILAC
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SILAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILAC
INSEEÉtablissements de SILAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
383 469 434 00013 · ouvert le 21 novembre 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SILAC
INPIComptes annuels de SILAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/14426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-19.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2020 · N° 17/07119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2010 · N° 09/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1991
Questions fréquentes sur SILAC
Quel est le numéro SIREN de SILAC ?
Le numéro SIREN de SILAC est 383 469 434. Le SIRET de son siège social est 383 469 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383469434.
Qui dirige SILAC ?
SILAC est dirigée par BOUALEM CHEBLAL, gérant.
Où se situe le siège social de SILAC ?
Le siège social de SILAC est situé 18 rue Lefort Elbeuf, 76500 Elbeuf.
SILAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SILAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILAC.
