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SILENE

Active
Siren902 724 053SARL46000 CahorsCréée le 01 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
566 k€+60,6 %
Résultat net 2024
−68 €−100,1 %
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SILENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 724 053. Elle est domiciliée PL Galdemar Halle de Cahors, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 566 k€ pour une perte nette de 68 €. La direction est assurée par BENJAMIN GODON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SILENE

Dénomination
SILENE
SIREN
902 724 053
SIRET (siège)
902 724 053 00035
N° TVA intracommunautaire
FR71902724053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Cahors 902 724 053
Greffe
Cahors
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2021
Siège social
PL Galdemar Halle de Cahors, 46000, Cahors
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SILENE

La société a pour objet la fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place ou à emporter

Finances de SILENE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024566 k€-−68 €14,7 k€3,7 k€65,3 k€156 k€305 k€
2023353 k€+30 431,6 %61,6 k€82,1 k€76,3 k€69,3 k€149 k€124 k€
20221,2 k€-−1,6 k€−2,3 k€−2,1 k€7,7 k€20,8 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 03 mars 2026

Ratios 2024

Marge EBE
2,6 %
Résultat courant / CA
0,6 %
Autonomie financière
10,7 %
Taux d’endettement
25,6 %
Ratio de liquidité
153,8 %
CAF / CA
2,2 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
33 j
Rotation des stocks
4 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations corporelles31 210 €0 €
TOTAL Actif immobilisé31 210 €0 €
Stocks - marchandises6 000 €0 €
Autres créances27 189 €0 €
Disponibilités91 598 €0 €
TOTAL Actif circulant124 787 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif155 997 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Report à nouveau55 319 €0 €
Résultat de l'exercice−68 €0 €
TOTAL Capitaux propres65 252 €0 €
Emprunts et dettes assimilées9 605 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés26 418 €0 €
Code 1697 103 €-
Autres dettes54 722 €0 €
TOTAL Dettes90 746 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif155 997 €0 €
Code 1825 343 €0 €
Code 199839 €-

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens566 166 €0 €
Autres produits4 372 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation570 538 €0 €
Variation de stock (marchandises)−3 000 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements195 211 €0 €
Autres charges externes52 466 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 792 €0 €
Salaires et traitements280 635 €0 €
Charges sociales24 357 €0 €
Dotations aux amortissements12 377 €0 €
Autres charges3 018 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation566 857 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 681 €0 €
Charges financières526 €0 €
Charges exceptionnelles2 803 €0 €
Impôts sur les bénéfices420 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−68 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Installations techniques, matériel et outillage25 889 €0 €
Autres immobilisations corporelles15 157 €0 €
TOTAL Actif immobilisé41 047 €0 €
Stocks - marchandises3 000 €1 120 €
Autres créances22 943 €1 286 €
Disponibilités82 140 €18 418 €
TOTAL Actif circulant108 083 €20 824 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif149 130 €20 824 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−2 262 €−673 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE61 581 €−1 589 €
TOTAL Capitaux propres69 319 €7 738 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit17 051 €0 €
Emprunts et dettes financières divers9 393 €9 730 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 704 €3 264 €
Dettes fiscales et sociales28 663 €93 €
TOTAL Dettes79 810 €13 086 €
Écarts de conversion passif1 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif149 130 €20 824 €
Code EG79 810 €13 086 €

Compte de résultat

Poste20232022
Ventes de marchandises0 €1 155 €
Production vendue - biens352 640 €0 €
Chiffre d'affaires net352 640 €1 155 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 979 €0 €
Autres produits8 €587 €
TOTAL Produits d'exploitation355 626 €1 743 €
Achats de marchandises0 €477 €
Variation de stock (marchandises)−1 880 €181 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements116 136 €0 €
Autres achats et charges externes30 890 €2 788 €
Impôts, taxes et versements assimilés937 €0 €
Salaires et traitements115 399 €0 €
Charges sociales9 076 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 775 €0 €
Autres charges8 €352 €
TOTAL Charges d'exploitation279 341 €3 797 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION76 285 €−2 054 €
Intérêts et charges assimilées530 €0 €
TOTAL Charges financières530 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−530 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS75 755 €−2 054 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion197 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles197 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−197 €0 €
Impôts sur les bénéfices13 977 €−465 €
TOTAL DES PRODUITS355 626 €1 743 €
TOTAL DES CHARGES294 045 €3 332 €
BÉNÉFICE OU PERTE61 581 €−1 589 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Stocks - marchandises1 120 €1 301 €
Clients et comptes rattachés0 €864 €
Autres créances1 286 €10 281 €
Disponibilités18 418 €19 451 €
TOTAL Actif circulant20 824 €31 897 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif20 824 €31 897 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 €0 €
Réserves réglementées1 €0 €
Autres réserves1 €0 €
Report à nouveau−673 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 589 €−673 €
Subventions d'investissement1 €0 €
TOTAL Capitaux propres7 738 €9 327 €
Produits des émissions de titres participatifs1 €0 €
Avances conditionnées1 €0 €
Provisions pour charges1 €0 €
Emprunts et dettes financières divers9 730 €20 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 €1 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 264 €2 521 €
Dettes fiscales et sociales93 €49 €
Autres dettes1 €0 €
TOTAL Dettes13 086 €22 570 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif20 824 €31 897 €
Code EG13 086 €22 570 €

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises1 155 €875 €
Chiffre d'affaires net1 155 €875 €
Autres produits587 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation1 743 €875 €
Achats de marchandises477 €1 698 €
Variation de stock (marchandises)181 €−1 301 €
Autres achats et charges externes2 788 €1 150 €
Autres charges352 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation3 797 €1 548 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 054 €−673 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 054 €−673 €
Impôts sur les bénéfices−465 €0 €
TOTAL DES PRODUITS1 743 €875 €
TOTAL DES CHARGES3 332 €1 548 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 589 €−673 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SILENE

BG

BENJAMIN GODON

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

JM

JEAN-BAPTISTE MAZAUD

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SILENE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 46000 CahorsSiègeActif

    902 724 053 00035 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5610A

  • 46000 CAHORSActif

    902 724 053 00019 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de SILENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SILENE

SILENE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

03 mars 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

03 mars 2026

Comptes annuels 2023

Bilan complet

04 décembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

05 août 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SILENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILENE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01181

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01275

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01409

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00620

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00988

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02713

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03061

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00379

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00381

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00382

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00383

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00384

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00385

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00386

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00387

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00388

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00389

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00391

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00392

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00393

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00161

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00162

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00163

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00164

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00165

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02499

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02942

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02947

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02991

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00150

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00152

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00153

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00156

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00157

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00159

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02726

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 23/05739

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

    Décision du 09 février 2026 · N° 2026000122

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 26/00166

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 26/00155

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03024

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/02945

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/02895

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/02834

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/02828

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/02827

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/02826

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/02651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/02622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02760

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02506

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01933

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02777

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/04124

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  • Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/04041

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01024

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/00856

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/00873

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/00863

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00857

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00870

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00860

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01076

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00869

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00636

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00872

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00867

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00864

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00861

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00858

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00855

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00086

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00394

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00399

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00397

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00404

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00408

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00395

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00409

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00391

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00396

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00407

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00406

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00398

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00536

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00401

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00393

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00266

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00403

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00537

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00539

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00390

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00402

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00267

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00265

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00269

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00264

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00268

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00278

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00276

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00277

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00273

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00283

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00279

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00284

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00274

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00272

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00271

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00281

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00275

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05821

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  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00468

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant : GODON Benjamin André Marius

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-01 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2021

Questions fréquentes sur SILENE

Quel est le numéro SIREN de SILENE ?

Le numéro SIREN de SILENE est 902 724 053. Le SIRET de son siège social est 902 724 053 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71902724053.

Qui dirige SILENE ?

SILENE est dirigée par BENJAMIN GODON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SILENE ?

SILENE a déclaré un chiffre d'affaires de 566 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 68 €.

Où se situe le siège social de SILENE ?

Le siège social de SILENE est situé PL Galdemar Halle de Cahors, 46000 Cahors.

SILENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SILENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILENE.

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