SILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SILL est une SCI immatriculée le 10 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 708 606. Elle est domiciliée 490 RUE du Bois Bénard, 76360 Villers-Écalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN LORTHIOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SILL
INSEE- Dénomination
- SILL
- SIREN
- 840 708 606
- SIRET (siège)
- 840 708 606 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21840708606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 708 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2018
- Siège social
- 490 RUE du Bois Bénard, 76360, Villers-Écalles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SILL
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 Villers-ÉcallesSiègeActif
840 708 606 00016 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SILL
INPIComptes annuels de SILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2023F01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2017 · N° 14/09795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2014 · N° 14/03884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/09109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-06-20
- création
Date d'effet : 10 juillet 2018
Questions fréquentes sur SILL
Quel est le numéro SIREN de SILL ?
Le numéro SIREN de SILL est 840 708 606. Le SIRET de son siège social est 840 708 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21840708606.
Qui dirige SILL ?
SILL est dirigée par SEBASTIEN LORTHIOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SILL ?
Le siège social de SILL est situé 490 RUE du Bois Bénard, 76360 Villers-Écalles.
SILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILL.
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