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990 864 084

Active
Siren990 864 084Entrepreneur individuel Étoile-sur-RhôneCréée le 06 octobre 2025

4221Z · Construction de réseaux pour fluides

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 864 084

Dénomination
990 864 084
SIREN
990 864 084
SIRET (siège)
990 864 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07990864084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 864 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4221Z - Construction de réseaux pour fluides
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Étoile-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 864 084

Installations, entretiens et réparations des systèmes d'irrigation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 864 084

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 864 084

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Étoile-sur-RhôneSiègeActif

    990 864 084 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4221Z

Documents juridiques de 990 864 084

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 864 084

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 864 084. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 864 084 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 864 084

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

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