SILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 373 294. Son siège social est situé 59 rue de Bourgogne, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD CIMADEVILLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SILLY
INSEE- Dénomination
- SILLY
- SIREN
- 451 373 294
- SIRET (siège)
- 451 373 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88451373294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 373 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2004
- Siège social
- 59 RUE DE BOURGOGNE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SILLY
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILLY
INSEEÉtablissements de SILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
451 373 294 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SILLY
INPIComptes annuels de SILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02201
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00776
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/09534
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02786
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02679
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00424
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00983
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02184
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03090
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-18.237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-18.236
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-18.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-40.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-45.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 90-44.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-44.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-41.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2004
Questions fréquentes sur SILLY
Quel est le numéro SIREN de SILLY ?
Le numéro SIREN de SILLY est 451 373 294. Le SIRET de son siège social est 451 373 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451373294.
Qui dirige SILLY ?
SILLY est dirigée par ARNAUD CIMADEVILLA, gérant.
Où se situe le siège social de SILLY ?
Le siège social de SILLY est situé 59 rue de Bourgogne, 75007 Paris.
SILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILLY.
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