SILOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SILOE est une SARL immatriculée le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 303 458. Son siège social est situé 28 rue Marguerite de Salin Centre Cial Champagne-Haute, 21160 Marsannay la Cote. L'entreprise déclare le code NAF 930E comme activité principale.
Fiche d'identité de SILOE
INSEE- Dénomination
- SILOE
- SIREN
- 393 303 458
- SIRET (siège)
- 393 303 458 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58393303458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 303 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930E
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- 28 RUE MARGUERITE DE SALIN CENTRE CIAL CHAMPAGNE-HAUTE, 21160, MARSANNAY LA COTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SILOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILOE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SILOE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21160 MARSANNAY LA COTESiègeFermé
393 303 458 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 930E
Documents juridiques de SILOE
INPIComptes annuels de SILOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILOE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 août 2025 · N° 21/15592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur SILOE
Quel est le numéro SIREN de SILOE ?
Le numéro SIREN de SILOE est 393 303 458. Le SIRET de son siège social est 393 303 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393303458.
Où se situe le siège social de SILOE ?
Le siège social de SILOE est situé 28 rue Marguerite de Salin Centre Cial Champagne-Haute, 21160 Marsannay la Cote.
SILOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SILOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILOE.
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