SILOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 101 528, SILOS est une SAS créée le 10 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Pont Saint Martial, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD Valeille en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SILOS
INSEE- Dénomination
- SILOS
- SIREN
- 900 101 528
- SIRET (siège)
- 900 101 528 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69900101528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 101 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 1 RUE DU PONT SAINT MARTIAL, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SILOS
Activité principale immobilière toutes opérations et activités commerciales financières se rapportant à L'exploitation de locaux à usage d'habitation commercial professionnel ou mixte
Finances de SILOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILOS
INSEEÉtablissements de SILOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
900 101 528 00017 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SILOS
INPIComptes annuels de SILOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 14/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 22 septembre 2025 · N° 17/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025002413
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000327
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Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00231
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04082
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00416
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.812
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-22.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-13.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 13/07867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-15.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-13.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-16.532
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.326
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Décision du 10 février 1998 · N° 96-13.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-16.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-13.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-15.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-14.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-16.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2021-05-11
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur SILOS
Quel est le numéro SIREN de SILOS ?
Le numéro SIREN de SILOS est 900 101 528. Le SIRET de son siège social est 900 101 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69900101528.
Qui dirige SILOS ?
SILOS est dirigée par ARNAUD Valeille, président de sas.
Où se situe le siège social de SILOS ?
Le siège social de SILOS est situé 1 rue du Pont Saint Martial, 87000 Limoges.
SILOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SILOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILOS.
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