SILS LIMITED
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 725 476, SILS LIMITED est une société étrangère créée le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 22 Gas Street, B1 2jt Birmingham. SILS LIMITED relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de SILS LIMITED
INSEE- Dénomination
- SILS LIMITED
- SIREN
- 502 725 476
- SIRET (siège)
- 502 725 476 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70502725476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 725 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 22 GAS STREET, B1 2JT BIRMINGHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SILS LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILS LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SILS LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- B1 2JT BIRMINGHAMSiègeActif
502 725 476 00019 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4778C
Documents juridiques de SILS LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SILS LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILS LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILS LIMITED. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002825
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILS LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SILS LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur SILS LIMITED
Quel est le numéro SIREN de SILS LIMITED ?
Le numéro SIREN de SILS LIMITED est 502 725 476. Le SIRET de son siège social est 502 725 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70502725476.
Où se situe le siège social de SILS LIMITED ?
Le siège social de SILS LIMITED est situé 22 Gas Street, B1 2jt Birmingham.
SILS LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, SILS LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILS LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILS LIMITED.
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