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SILVA

Active
Siren109 274 993SCI30620 UchaudCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 274 993, SILVA est une SCI créée le 31 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B RUE de la Poste, 30620 Uchaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SILVA

Dénomination
SILVA
SIREN
109 274 993
SIRET (siège)
109 274 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08109274993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 274 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2026
Siège social
7 B RUE de la Poste, 30620, Uchaud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SILVA

L'acquisition, la détention de tous biens et droits mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, ainsi que la gestion par location ou vente du patrimoine social, son utilisation ou son occupation gratuite par les associés dans les conditions prévues aux statuts.

Finances de SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA

PS

Philippe SILVA

Gérant

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

TS

Tony SILVA

Gérant

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30620 UchaudSiègeActif

    109 274 993 00012 · ouvert le 27 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SILVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-27

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

Questions fréquentes sur SILVA

Quel est le numéro SIREN de SILVA ?

Le numéro SIREN de SILVA est 109 274 993. Le SIRET de son siège social est 109 274 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08109274993.

Qui dirige SILVA ?

SILVA est dirigée par Philippe SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SILVA ?

Le siège social de SILVA est situé 7 B RUE de la Poste, 30620 Uchaud.

SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVA.

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