SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SILVA est une SCI immatriculée le 25 août 1987 sous le numéro SIREN 342 040 490. Elle est domiciliée 33 Rte des Landes de Charlemagne, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SILVA
INSEE- Dénomination
- SILVA
- SIREN
- 342 040 490
- SIRET (siège)
- 342 040 490 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR95342040490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 040 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1987
- Siège social
- 33 RTE DES LANDES DE CHARLEMAGNE, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SILVA
tous immeubles acquisition de tous immeubles et de tous terrains constructions de bâtiments industriels administration et exploitation par location ou autrement de ces biens.
Finances de SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SILVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
342 040 490 00035 · ouvert le 03 août 1987 · NAF 6820B
- 37300 JOUE-LES-TOURSFermé
342 040 490 00019 · ouvert le 03 août 1987 · NAF 701D
- 37300 JOUE-LES-TOURSFermé
342 040 490 00027 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SILVA
INPIComptes annuels de SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002331
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/03799
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/03454
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01148
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01168
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
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Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01765
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03238
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03214
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00007
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Décision du 23 février 2023 · N° 23/00007
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00172
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04302
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02300
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01346
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19/08265
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/12353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2014 · N° 05/03369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-11.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-22.233
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-12.033
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-20.708
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Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-44.448
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Aucune mention de SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEPAIN Lydia Flore Co-gérant associé indéfiniment responsable : DA SILVA Manuel Augusto Co-gérant associé indéfiniment responsable : DA SILVA Fernand Marie
- création
Date d'effet : 25 août 1987
Questions fréquentes sur SILVA
Quel est le numéro SIREN de SILVA ?
Le numéro SIREN de SILVA est 342 040 490. Le SIRET de son siège social est 342 040 490 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95342040490.
Qui dirige SILVA ?
SILVA est dirigée par FERNAND DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SILVA ?
Le siège social de SILVA est situé 33 Rte des Landes de Charlemagne, 37300 Joue-les-Tours.
SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVA.
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