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SILVA

Active
Siren398 209 486SARL64230 LESCARCréée le 11 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 209 486, SILVA est une SARL créée le 11 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Denis Papin, 64230 Lescar. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par GIANNI SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SILVA

Dénomination
SILVA
SIREN
398 209 486
SIRET (siège)
398 209 486 00032
N° TVA intracommunautaire
FR41398209486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 209 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
6 RUE DENIS PAPIN, 64230, LESCAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SILVA

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA

GS

GIANNI SILVA

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SILVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64230 LESCARSiègeActif

    398 209 486 00032 · ouvert le 01 janvier 2005

  • 64230 LESCARFermé

    398 209 486 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4399C

  • 64140 LONSFermé

    398 209 486 00024 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de SILVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur SILVA

Quel est le numéro SIREN de SILVA ?

Le numéro SIREN de SILVA est 398 209 486. Le SIRET de son siège social est 398 209 486 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398209486.

Qui dirige SILVA ?

SILVA est dirigée par GIANNI SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SILVA ?

Le siège social de SILVA est situé 6 rue Denis Papin, 64230 Lescar.

SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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