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SILVA

Active
Siren433 201 308Société civile77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 18 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SILVA est une société civile immatriculée le 18 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 201 308. Son siège social est situé 32 rue de Belfort, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PAULE GRALL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SILVA

Dénomination
SILVA
SIREN
433 201 308
SIRET (siège)
433 201 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70433201308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 201 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2000
Siège social
32 RUE DE BELFORT, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SILVA

L'acquisition d'un châlet situé aux CONTAMINES- MONTJOIE (Haute Savoie), Chemin des Loyers, n° 436

Finances de SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA

MG

MARIE-PAULE GRALL

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2000) · 26 ans

PT

PAUL THEVENET

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    433 201 308 00015 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2000

Questions fréquentes sur SILVA

Quel est le numéro SIREN de SILVA ?

Le numéro SIREN de SILVA est 433 201 308. Le SIRET de son siège social est 433 201 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433201308.

Qui dirige SILVA ?

SILVA est dirigée par MARIE-PAULE GRALL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SILVA ?

Le siège social de SILVA est situé 32 rue de Belfort, 77340 Pontault-Combault.

SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVA.

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