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SILVA

Active
Siren490 048 394SARL38000 GRENOBLECréée le 20 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SILVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2006, identifiée par le SIREN 490 048 394. Son siège social est situé 68 Rte de Lyon, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SILVA

Dénomination
SILVA
SIREN
490 048 394
SIRET (siège)
490 048 394 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02490048394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 048 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
20 avril 2006
Siège social
68 RTE DE LYON, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SILVA

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Finances de SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    490 048 394 00012 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 4730Z

Documents juridiques de SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2010. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2010, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2010, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SILVA

Quel est le numéro SIREN de SILVA ?

Le numéro SIREN de SILVA est 490 048 394. Le SIRET de son siège social est 490 048 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490048394.

Où se situe le siège social de SILVA ?

Le siège social de SILVA est situé 68 Rte de Lyon, 38000 Grenoble.

SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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