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SILVA

Active
Siren509 233 219SAS06560 VALBONNECréée le 05 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 233 219, SILVA est une SAS créée le 5 décembre 2008. Son siège social est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis No1, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par FREDERIC MARION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SILVA

Dénomination
SILVA
SIREN
509 233 219
SIRET (siège)
509 233 219 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12509233219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 233 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 950 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS NO1, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SILVA

Prise de participation dans des sociétés de construction vente et/ou groupements forestiers, étude, acquisition et toutes activités annexes s'y rapportant

Finances de SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA

FM

FREDERIC MARION

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SILVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    509 233 219 00021 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6420Z

  • 06650 LE ROURETFermé

    509 233 219 00013 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de SILVA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    MARION Frédéric Pierre Roger nom d'usage : MARION n'est plus gérant. MARION Frédéric Pierre Roger nom d'usage : MARION devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-26

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur SILVA

Quel est le numéro SIREN de SILVA ?

Le numéro SIREN de SILVA est 509 233 219. Le SIRET de son siège social est 509 233 219 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509233219.

Qui dirige SILVA ?

SILVA est dirigée par FREDERIC MARION, président de sas.

Où se situe le siège social de SILVA ?

Le siège social de SILVA est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis No1, 06560 Valbonne.

SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVA.

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