SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SILVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2012, identifiée par le SIREN 753 846 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. ANTOINE GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SILVA
INSEE- Dénomination
- SILVA
- SIREN
- 753 846 104
- SIRET (siège)
- 753 846 104 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08753846104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 846 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Siège social
- 89 RUE FREBAULT, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SILVA
Toutes activités de vente de prêt à porter vêtements chaussures sacs bijoux pour hommes femmes et enfants ainsi que accessoires en tout genre - Toutes opérations s'y rattachant
Finances de SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2016
Anciens dirigeants (1)
gérant(e) · de octobre 2012 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
753 846 104 00010 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SILVA
INPIComptes annuels de SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2016. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2016 000805
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 17 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; RG n° 2016/000805
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; RG n° 2016/000805
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00420
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001644
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011993
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011979
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011981
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011991
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011967
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011921
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011947
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01196
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20003
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010589
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010561
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010515
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010535
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01326
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001108
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001107
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001058
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001057
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000946
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000906
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000687
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000527
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000506
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000505
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000401
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000173
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025001350
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024000787
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002515
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002513
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002512
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002510
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002509
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002432
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002430
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002181
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002180
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002179
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002683
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002351
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002349
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002332
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002331
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002104
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002051
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02382
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025001076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002722
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02297
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/03454
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 décembre 2024 · N° 22/02945
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01147
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01148
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/02895
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01168
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/06010
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00971
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/08775
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00026
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01765
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00030
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03123
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 août 2023 · N° 23/03114
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03238
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03214
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00007
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00007
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00329
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01335
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00172
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04302
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02300
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01346
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19/08265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/12353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2014 · N° 05/03369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-11.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-22.233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-19.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.572
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 95-10.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-12.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-20.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-22.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-44.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.390
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Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.845
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Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-18.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.759
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.839
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-17.878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.048
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Décision du 11 mars 1998 · N° 95-44.916
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Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-40.677
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Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-11.221
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Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-45.691
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Décision du 07 mai 1996 · N° 93-45.096
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Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.324
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Décision du 12 mars 1996 · N° 93-40.183
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Décision du 21 février 1996 · N° 92-43.685
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Décision du 20 février 1996 · N° 93-40.218
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Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-42.232
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-21.379
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.342
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 92-40.030
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Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.577
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Décision du 01 mars 1995 · N° 94-41.106
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Décision du 01 mars 1995 · N° 91-43.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-43.749
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 92-13.824
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.574
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-42.365
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-19.659
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.676
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.118
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Décision du 09 février 1994 · N° 92-40.250
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Décision du 03 février 1994 · N° 90-18.271
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-42.321
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.248
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Décision du 25 mai 1993 · N° 90-42.553
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Décision du 24 septembre 1992 · N° 89-20.815
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-21.771
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Décision du 17 juin 1992 · N° 88-44.129
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Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-42.601
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Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.886
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Décision du 28 octobre 1991 · N° 88-18.672
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.719
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Décision du 29 mai 1991 · N° 88-43.103
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Décision du 07 mai 1991 · N° 88-11.137
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 87-44.228
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.654
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-45.144
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Décision du 05 juin 1990 · N° 87-44.558
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Décision du 14 février 1990 · N° 88-13.421
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Décision du 11 janvier 1990 · N° 88-15.368
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-40.304
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-16.334
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Décision du 18 avril 1989 · N° 87-19.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILVA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2016 000805
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-05-12 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; RG n° 2016/000805
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; RG n° 2016/000805
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant : GEORGES (Antoine)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Début d'activité : 2012-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 octobre 2012
Questions fréquentes sur SILVA
Quel est le numéro SIREN de SILVA ?
Le numéro SIREN de SILVA est 753 846 104. Le SIRET de son siège social est 753 846 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08753846104.
Qui dirige SILVA ?
SILVA est dirigée par ANTOINE GEORGES, gérant.
Où se situe le siège social de SILVA ?
Le siège social de SILVA est situé 89 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre.
SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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