SILVA B.T.P.
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
SILVA B.T.P. est une SARL immatriculée le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 491 508 644. Elle est domiciliée Lieu-Dit l'Hermitage, 11400 Les Brunels. SILVA B.T.P. relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de SILVA B.T.P.
INSEE- Dénomination
- SILVA B.T.P.
- SIREN
- 491 508 644
- SIRET (siège)
- 491 508 644 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR38491508644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 508 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 04 janvier 2010
- Siège social
- LIEU-DIT L'HERMITAGE, 11400, LES BRUNELS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SILVA B.T.P.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILVA B.T.P.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant associé · de mai 2010 à juillet 2012
Gérant associé : OUVRIER ANDRE ROUX JEAN BENOIT
Gérant associé · de janvier 2010 à mai 2010
PEREZ Bruno Jean nom d'usage · de juin 2009 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SILVA B.T.P.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 11400 LES BRUNELSSiègeFermé
491 508 644 00037 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4312A
- 31600 MURETFermé
491 508 644 00011 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 6810Z
- 31500 TOULOUSEFermé
491 508 644 00029 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 4110A
Documents juridiques de SILVA B.T.P.
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SILVA B.T.P.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVA B.T.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2010. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SILVA B.T.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SILVA B.T.P.
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : ROUX JEAN, BENOIT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2006-08-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PEREZ Bruno Jean nom d'usage : PEREZ Bruno n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 04 janvier 2010
Questions fréquentes sur SILVA B.T.P.
Quel est le numéro SIREN de SILVA B.T.P. ?
Le numéro SIREN de SILVA B.T.P. est 491 508 644. Le SIRET de son siège social est 491 508 644 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38491508644.
Où se situe le siège social de SILVA B.T.P. ?
Le siège social de SILVA B.T.P. est situé Lieu-Dit l'Hermitage, 11400 Les Brunels.
SILVA B.T.P. est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVA B.T.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVA B.T.P. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVA B.T.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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