SILVA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SILVA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 266 698. Son siège social est situé 12 rue du Chateau, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par ANDRE DA SILVA MOREIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SILVA BAT
INSEE- Dénomination
- SILVA BAT
- SIREN
- 830 266 698
- SIRET (siège)
- 830 266 698 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59830266698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 266 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 16 juin 2017
- Siège social
- 12 RUE DU CHATEAU, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SILVA BAT
Travaux de rénovation bâtiments - travaux d'électricité
Finances de SILVA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILVA BAT
INSEEÉtablissements de SILVA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
830 266 698 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SILVA BAT
INPIComptes annuels de SILVA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILVA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 19/09126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILVA BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 16 juin 2017
Questions fréquentes sur SILVA BAT
Quel est le numéro SIREN de SILVA BAT ?
Le numéro SIREN de SILVA BAT est 830 266 698. Le SIRET de son siège social est 830 266 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59830266698.
Qui dirige SILVA BAT ?
SILVA BAT est dirigée par ANDRE DA SILVA MOREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de SILVA BAT ?
Le siège social de SILVA BAT est situé 12 rue du Chateau, 77000 Melun.
SILVA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVA BAT.
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