SILVA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SILVA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 544 350. Elle est domiciliée 3 Imp du Midi, 17220 Croix Chapeau. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SILVA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SILVA CONSTRUCTION
- SIREN
- 508 544 350
- SIRET (siège)
- 508 544 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87508544350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 544 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 octobre 2008
- Siège social
- 3 IMP DU MIDI, 17220, CROIX CHAPEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SILVA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILVA CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SILVA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17220 CROIX CHAPEAUSiègeFermé
508 544 350 00012 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SILVA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SILVA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILVA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19/08265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILVA CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-16 · Début d'activité : 2008-10-07
- création
Date d'effet : 30 octobre 2008
Questions fréquentes sur SILVA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SILVA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SILVA CONSTRUCTION est 508 544 350. Le SIRET de son siège social est 508 544 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87508544350.
Où se situe le siège social de SILVA CONSTRUCTION ?
Le siège social de SILVA CONSTRUCTION est situé 3 Imp du Midi, 17220 Croix Chapeau.
SILVA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVA CONSTRUCTION.
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