SILVA CONSTRUCTIONS

Active

Siren493 603 815SARL95550 BESSANCOURTCréée le 10 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 603 815, SILVA CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 10 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Republique, 95550 Bessancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par FERNANDO DA SILVA PAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SILVA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SILVA CONSTRUCTIONS
SIREN: 493 603 815
SIRET (siège): 493 603 815 00017
N° TVA intracommunautaire: FR48493603815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 603 815
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 10 janvier 2007
Siège social: 5 AV DE LA REPUBLIQUE, 95550, BESSANCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SILVA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA CONSTRUCTIONS

INSEE

FERNANDO DA SILVA PAIS

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SILVA CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95550 BESSANCOURTSiègeFermé
493 603 815 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4120B

Documents juridiques de SILVA CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de SILVA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2009. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DA SILVA PAIS Fernando Manuel pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SILVA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA CONSTRUCTIONS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DA SILVA PAIS Fernando Manuel pour une durée de 5 ans.
27 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
12 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
12 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22 février 2024création
Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur SILVA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SILVA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SILVA CONSTRUCTIONS est 493 603 815. Le SIRET de son siège social est 493 603 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493603815.

Qui dirige SILVA CONSTRUCTIONS ?

SILVA CONSTRUCTIONS est dirigée par FERNANDO DA SILVA PAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SILVA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SILVA CONSTRUCTIONS est situé 5 av de la Republique, 95550 Bessancourt.