CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SILVA DA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 991 122. Elle est domiciliée 17 All Monique, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SILVA DA IMMO

Dénomination
SILVA DA IMMO
SIREN
797 991 122
SIRET (siège)
797 991 122 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89797991122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 991 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
17 ALL MONIQUE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SILVA DA IMMO

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers luis appartenant.

Finances de SILVA DA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SILVA DA IMMO

CD

CHARLENE DA SILVA

Autre

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

CD

CHARLES DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

CD

CHARLEY DA SILVA

Autre

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SILVA DA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    797 991 122 00012 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SILVA DA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SILVA DA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA DA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA DA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVA DA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SILVA DA IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03939

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA DA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA DA IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-27

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SILVA DA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SILVA DA IMMO ?

Le numéro SIREN de SILVA DA IMMO est 797 991 122. Le SIRET de son siège social est 797 991 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89797991122.

Qui dirige SILVA DA IMMO ?

SILVA DA IMMO est dirigée par CHARLES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SILVA DA IMMO ?

Le siège social de SILVA DA IMMO est situé 17 All Monique, 93160 Noisy-le-Grand.

SILVA DA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA DA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA DA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVA DA IMMO.