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SILVA DAVID

Active
Siren508 965 118Entrepreneur individuel27400 HondouvilleCréée le 25 août 20112
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 508 965 118, SILVA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 25 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL de la Halle, 27400 Hondouville. Son activité principale relève du code NAF 4932Z et emploie 2 salariés.

Fiche d'identité de SILVA DAVID

Dénomination
SILVA DAVID
SIREN
508 965 118
SIRET (siège)
508 965 118 00088
N° TVA intracommunautaire
FR33508965118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 965 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
25 août 2011
Effectif
2
Siège social
5 PL de la Halle, 27400, Hondouville
Établissements
7
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SILVA DAVID

accesdirecttaxi-louviers.fraccesdirecttaxidavidlouviersdavid.silva.319452406 08 62 64 34

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SILVA DAVID

TAXIS

Finances de SILVA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SILVA DAVID

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 HondouvilleSiègeActif

    508 965 118 00088 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4932Z

  • 27400 HONDOUVILLEFermé

    508 965 118 00013 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 4932Z

  • 27400 LOUVIERSFermé

    508 965 118 00021 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 4932Z

  • 27400 QUATREMAREFermé

    508 965 118 00039 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 4932Z

  • 27370 VRAIVILLEFermé

    508 965 118 00047 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 4932Z

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    508 965 118 00054 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4932Z

  • 27400 ACQUIGNYFermé

    508 965 118 00062 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SILVA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SILVA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVA DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 avril 2019. Plan arrêté le 01 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 11 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SILVA DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2011

Questions fréquentes sur SILVA DAVID

Quel est le numéro SIREN de SILVA DAVID ?

Le numéro SIREN de SILVA DAVID est 508 965 118. Le SIRET de son siège social est 508 965 118 00088. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33508965118.

Où se situe le siège social de SILVA DAVID ?

Le siège social de SILVA DAVID est situé 5 PL de la Halle, 27400 Hondouville.

SILVA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA DAVID est-elle en procédure collective ?

SILVA DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SILVA DAVID ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SILVA DAVID emploie 2 salariés.

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