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SILVA SA

Active
Siren490 783 305Société étrangère 1930 NOSSEGEMCréée le 26 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SILVA SA est une société étrangère immatriculée le 26 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 783 305. Le siège social de l'entreprise se trouve Walenweg 77, 1930 Nossegem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de SILVA SA

Dénomination
SILVA SA
SIREN
490 783 305
SIRET (siège)
490 783 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22490783305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 783 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
26 juin 2006
Siège social
WALENWEG 77, 1930 NOSSEGEM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SILVA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SILVA SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1930 NOSSEGEMSiègeActif

    490 783 305 00017 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de SILVA SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SILVA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVA SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur SILVA SA

Quel est le numéro SIREN de SILVA SA ?

Le numéro SIREN de SILVA SA est 490 783 305. Le SIRET de son siège social est 490 783 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490783305.

Où se situe le siège social de SILVA SA ?

Le siège social de SILVA SA est situé Walenweg 77, 1930 Nossegem.

SILVA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVA SA.

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