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SILVA-SAPS

Active
Siren752 359 422SCI14400 BAYEUXCréée le 27 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SILVA-SAPS est une SCI immatriculée le 27 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 359 422. Son siège social est situé 7 rue Francois Guerin Pole Ludique de Belle Fontaine, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON DA SILVA OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SILVA-SAPS

Dénomination
SILVA-SAPS
SIREN
752 359 422
SIRET (siège)
752 359 422 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22752359422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 359 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2012
Siège social
7 RUE FRANCOIS GUERIN POLE LUDIQUE DE BELLE FONTAINE, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SILVA-SAPS

Location d'immeuble professionnel

Finances de SILVA-SAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA-SAPS

SD

SIMON DA SILVA OLIVEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

AD

ANTONIO DA SILVA OLIVEIRA

Associé indéfiniment responsable

PR

PATRICIA REYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SILVA-SAPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    752 359 422 00025 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820B

  • 14210 AVENAYFermé

    752 359 422 00017 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SILVA-SAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SILVA-SAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA-SAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA-SAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVA-SAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SILVA-SAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA-SAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA-SAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA OLIVEIRA Simon, Manuel, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : DA SILVA OLIVEIRA Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-27 · Début d'activité : 2012-06-08

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2012

Questions fréquentes sur SILVA-SAPS

Quel est le numéro SIREN de SILVA-SAPS ?

Le numéro SIREN de SILVA-SAPS est 752 359 422. Le SIRET de son siège social est 752 359 422 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22752359422.

Qui dirige SILVA-SAPS ?

SILVA-SAPS est dirigée par SIMON DA SILVA OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SILVA-SAPS ?

Le siège social de SILVA-SAPS est situé 7 rue Francois Guerin Pole Ludique de Belle Fontaine, 14400 Bayeux.

SILVA-SAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA-SAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA-SAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVA-SAPS.

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