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SILVA TERRASSEMENT

Active
Siren440 646 388SARL38780 ESTRABLINCréée le 29 janvier 2002

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 646 388, SILVA TERRASSEMENT est une SARL créée le 29 janvier 2002. Elle est domiciliée 1526 av Porte des Alpes, 38780 Estrablin. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SILVA, gérant.

Fiche d'identité de SILVA TERRASSEMENT

Dénomination
SILVA TERRASSEMENT
SIREN
440 646 388
SIRET (siège)
440 646 388 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90440646388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 646 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
1526 AV PORTE DES ALPES, 38780, ESTRABLIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SILVA TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SILVA TERRASSEMENT

JS

JEAN-PIERRE SILVA

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SILVA TERRASSEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38780 ESTRABLINSiègeFermé

    440 646 388 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4312A

  • 38122 COUR-ET-BUISFermé

    440 646 388 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4312A

Documents juridiques de SILVA TERRASSEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SILVA TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVA TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SILVA TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SILVA TERRASSEMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SILVA TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de SILVA TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de SILVA TERRASSEMENT est 440 646 388. Le SIRET de son siège social est 440 646 388 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440646388.

Qui dirige SILVA TERRASSEMENT ?

SILVA TERRASSEMENT est dirigée par JEAN-PIERRE SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SILVA TERRASSEMENT ?

Le siège social de SILVA TERRASSEMENT est situé 1526 av Porte des Alpes, 38780 Estrablin.

SILVA TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVA TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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