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SILVAN

Active
Siren398 982 041SARL75002 PARIS 2Créée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SILVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 982 041. Son siège social est situé 10 rue du Caire, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de SILVAN

Dénomination
SILVAN
SIREN
398 982 041
SIRET (siège)
398 982 041 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85398982041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 982 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
10 RUE DU CAIRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SILVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SILVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    398 982 041 00012 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 514A

Documents juridiques de SILVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SILVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur SILVAN

Quel est le numéro SIREN de SILVAN ?

Le numéro SIREN de SILVAN est 398 982 041. Le SIRET de son siège social est 398 982 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398982041.

Où se situe le siège social de SILVAN ?

Le siège social de SILVAN est situé 10 rue du Caire, 75002 Paris 2.

SILVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVAN.

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