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SILVAN

Active
Siren851 468 959SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 17 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SILVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 468 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 591 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. FRANCOIS SILVESTRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SILVAN

Dénomination
SILVAN
SIREN
851 468 959
SIRET (siège)
851 468 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62851468959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 468 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
17 juin 2019
Siège social
591 RUE BENOIT MULSANT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SILVAN

Réparation de pares brises et vitrages, pose de films solaires, marquage publicitaire pour l'automobile

Finances de SILVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVAN

FS

FRANCOIS SILVESTRE

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SILVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    851 468 959 00016 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4520A

Documents juridiques de SILVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SILVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2019

Questions fréquentes sur SILVAN

Quel est le numéro SIREN de SILVAN ?

Le numéro SIREN de SILVAN est 851 468 959. Le SIRET de son siège social est 851 468 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851468959.

Qui dirige SILVAN ?

SILVAN est dirigée par FRANCOIS SILVESTRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SILVAN ?

Le siège social de SILVAN est situé 591 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SILVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVAN.

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