CheckersProcédures

SILVEA

Active
Siren497 894 311SAS31500 TOULOUSECréée le 04 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 894 311, SILVEA est une SAS créée le 4 mai 2007. Son siège social est situé 33 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. NICOLAS NOVOA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SILVEA

Dénomination
SILVEA
SIREN
497 894 311
SIRET (siège)
497 894 311 00032
N° TVA intracommunautaire
FR24497894311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 894 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 mai 2007
Siège social
33 AV JEAN CHAUBET, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SILVEA

Architecture, urbanisme, maitrise d'oeuvre -

Finances de SILVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVEA

YI

YANNICK IMBERTY-VIALARD

Directeur général

NN

NICOLAS NOVOA

Président de SAS

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015

Anciens dirigeants (1)

YI

Yannick devient gérant IMBERTY-VIALARS

IMBERTY-VIALARD Yannick nom d'usage · de août 2008 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SILVEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    497 894 311 00032 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 7111Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    497 894 311 00016 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 7111Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    497 894 311 00024 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de SILVEA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SILVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVEA

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Société à responsabilité limitée MONTROZIER AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée MONTROZIER AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    NOVOA Nicolas nom d'usage : NOVOA n'est plus gérant. NOVOA Nicolas nom d'usage : NOVOA devient président. IMBERTY-VIALARD Yannick nom d'usage : IMBERTY-VIALARS n'est plus gérant. IMBERTY-VIALARD Yannick nom d'usage : IMBERTY-VIALARS devient directeur général.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    IMBERTY-VIALARD Yannick nom d'usage : IMBERTY-VIALARS Yannick devient gérant.

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Accords collectifs de SILVEA

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SILVEA a été publié sur Légifrance. Il date de 2022.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de SILVEA

2 marchés publics ont été notifiés à SILVEA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 103 k€.

  • REHABILITATION ECOLE - HONORAIRES ARCHITECTE

    COMMUNE DE LE FAUGA (MAIRIE) · notifié le 09 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 63 mois · 1 offre reçue

    57,0 k€Services

  • MO POUR REHABILITATION SITE EXPLOITATION AGRICOLE EN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE (MAIRIE) · notifié le 17 mai 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    46,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SILVEA

Quel est le numéro SIREN de SILVEA ?

Le numéro SIREN de SILVEA est 497 894 311. Le SIRET de son siège social est 497 894 311 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24497894311.

Qui dirige SILVEA ?

SILVEA est dirigée par NICOLAS NOVOA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SILVEA ?

Le siège social de SILVEA est situé 33 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse.

SILVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVEA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Activités d'architecture à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse